1. Éditeur du site
Le présent site internet https://champagne-walter-devaugerme.com est édité par :
- Nom commercial : Champagne Walter Devaugermé
- Raison sociale : SARL LES GUEUVAINES
- Forme juridique : SARL au capital de 4 000 €
- Gérant : Walter Devaugermé
- Adresse du siège social : 10 Place de la Mairie, 02400 Brasles, France
- Téléphone : +33 6 38 91 14 42
- E-mail : champagne.walter.devaugerme@gmail.com
- Activité : Propriétaire-récoltant — production et commercialisation de champagne
2. Immatriculation
- SIREN : 430 752 295
- SIRET (siège) : 43075229500013
- RCS : RC-30556-01 — RCS Reims
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR05430752295
- Code APE : 0121Z — Culture de la vigne
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Walter Devaugermé, en sa qualité de gérant de la SARL LES GUEUVAINES.
4. Hébergement
Conformément à l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site est hébergé par :
- Raison sociale : Hostinger Operations, UAB
- Adresse : Švitrigailos g. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
- Téléphone : +370 645 03378
- Site web : https://www.hostinger.fr
5. Conception et maintenance technique
La conception technique et la maintenance du site ont été réalisées par LHIRONDELLE Alexis.
6. Objet du site
Ce site a une vocation informative et de présentation de l'activité de Champagne Walter Devaugermé. Il permet notamment de consulter les informations sur la maison, les cuvées, les rendez-vous sur les marchés et salons, ainsi que la page dédiée aux tarifs CSE.
Le site ne propose pas de vente en ligne de boissons alcoolisées. Les achats sont réalisés sur les points de vente physiques, lors des événements ou dans le cadre des opérations commerciales conclues directement avec la maison (notamment via les CSE).
7. Boissons alcoolisées — informations réglementaires
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Champagne Walter Devaugermé est un producteur de boissons alcoolisées. Les informations relatives aux produits publiées sur ce site sont présentées de manière objective, conformément à l'article L. 3324-4 du Code de la santé publique et à la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 (loi Évin) : origine, composition, caractéristiques des produits, distinctions obtenues et indications géographiques.
Ce site ne constitue pas une publicité incitant à la consommation d'alcool. Il ne propose pas de commande, de paiement ni de livraison de boissons alcoolisées en ligne.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, structure, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la SARL LES GUEUVAINES, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ;
- de l'indisponibilité temporaire du site, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure ;
- du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment les réseaux sociaux). Champagne Walter Devaugermé n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de la maison et qu'ils ouvrent le site dans une nouvelle fenêtre.
11. Données personnelles
Pour toute information relative au traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et litiges
En cas de litige relatif à une vente conclue hors du site internet (marchés, salons, opérations CSE ou toute autre vente directe), nous vous invitons à nous contacter préalablement à l'adresse champagne.walter.devaugerme@gmail.com ou par téléphone au +33 6 38 91 14 42 afin de rechercher une solution amiable.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.