1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://champagne-walter-devaugerme.com sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- SARL LES GUEUVAINES, SARL au capital de 4 000 €
- Représentée par : Walter Devaugermé, gérant
- Nom commercial : Champagne Walter Devaugermé
- Adresse du siège social : 10 Place de la Mairie, 02400 Brasles
- E-mail : champagne.walter.devaugerme@gmail.com
- Téléphone : +33 6 38 91 14 42
- SIREN : 430 752 295
- SIRET : 43075229500013
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la nature et le volume des traitements ne l'exigeant pas à ce jour.
3. Périmètre
Cette politique s'applique à la navigation sur le site (pages d'information, catalogue, calendrier des rendez-vous, page tarifs CSE, mentions légales et présente politique).
4. Données personnelles collectées
Sur le site vitrine public, nous ne mettons pas à disposition de formulaire de contact en ligne ni de création de compte client.
Les seules données susceptibles d'être traitées lors de votre visite sont :
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type et version du navigateur, système d'exploitation, référent de navigation ;
- Données techniques : journaux serveur générés automatiquement par l'hébergeur à des fins de sécurité, de maintenance et de bon fonctionnement du site.
Si vous nous contactez volontairement par téléphone ou par e-mail, nous traitons les informations que vous choisissez de nous communiquer (nom, coordonnées, contenu de votre message) uniquement pour répondre à votre demande.
5. Finalités et bases légales
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site — base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD) et, le cas échéant, obligation légale de conservation de certaines traces techniques ;
- Répondre aux demandes reçues par e-mail ou téléphone — base légale : mesures précontractuelles ou exécution de mesures prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD), ou intérêt légitime pour le suivi commercial ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires — base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) sur le site public.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées :
- à la SARL LES GUEUVAINES et aux personnes habilitées au sein de l'entreprise ;
- à notre hébergeur Hostinger Operations, UAB, en sa qualité de sous-traitant technique, pour l'hébergement du site et la conservation des journaux serveur ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts hors Union européenne
L'hébergeur du site est établi dans l'Union européenne (Lituanie). Les données d'hébergement sont traitées dans le respect du RGPD. En cas d'accès technique depuis des pays tiers, seules les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, etc.) seraient mises en œuvre.
Le site charge certaines ressources techniques depuis des réseaux de distribution de contenu (CDN) pouvant impliquer un traitement limité de données techniques (adresse IP) par des prestataires situés hors UE. Ces traitements sont strictement nécessaires à l'affichage du site.
8. Durées de conservation
- Journaux serveur / données de navigation : conservés pour une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale contraire ou incident de sécurité nécessitant une conservation prolongée ;
- Correspondances reçues par e-mail ou téléphone : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées au plus tard 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation comptable ou légale de conservation plus longue ;
- Données liées à une relation commerciale : conservées conformément aux obligations légales applicables (notamment obligations comptables et fiscales).
9. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose pas de cookies de mesure d'audience, de publicité ou de profilage.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être accessibles.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées. La communication par e-mail n'étant pas totalement sécurisée, nous vous invitons à ne pas y transmettre d'informations sensibles non nécessaires.
11. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données, lorsque applicable ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à champagne.walter.devaugerme@gmail.com ou par courrier à l'adresse du responsable de traitement, en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
12. Mineurs
Le site présente l'activité d'un producteur de boissons alcoolisées. Il ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs. La vente d'alcool est interdite aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs via le site vitrine.
13. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.